Préambule

Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci – après le «Contrat») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les services du Club avec accès illimité dans le cadre du forfait de base (ci – après «Forfait de base») comprenant : l’accès au réseau social humain et aux avantages de l’union commercial DOXA.

1] Objet du contrat

Le contrat ci-après a pour objet l’ensemble des prestations proposées par DOXA SAS dans le forfait de base en préambule notamment : accès au réseau social humain et aux avantages de l’union commerciale DOXA.

En dehors du forfait de base, le Réseau DOXA peut proposer au Membre de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable du membre.

2] Contrat à durée indéterminée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, comprenant un an d’engagement minimum, à compter du premier prélèvement récurrent (mensuel ou annuel). En effet, il est expressément prévu une période incompressible de douze mois (ci – après la « Période Incompressible »), pendant laquelle l’abonné(e) ne peut résilier le contrat.

Au – delà de cette Période Incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court à compter de la demande de résiliation.

3] Définitions Générales

Les termes suivants assortis d’une lettre initiale majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après, sauf si le contexte exige un sens différent :

(a) « DOXA » ou « Nous » désigne DOXA SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS POINT-À-PITRE B 812 436 202 et ayant son siège social à Quartier de Baie-Mahault, 97127 La Désirade (France)

(b) Le « Membre » signifie un individu (personne physique) qui conclut un Contrat avec DOXA en vue de la participation à la vie du Club DOXA, et éventuellement, en vue de la promotion et de la vente de Services DOXA. Et, « Vous » se réfère au Membre qui conclut le présent Contrat.

(c) Le « Partenaire commercial DOXA » est une personne avec laquelle DOXA conclut des contrats pour l’obtention d’avantages et de réductions pour les Membres DOXA, ainsi que la fourniture de Services et Produits DOXA. Les Membres ne sont pas des partenaires commerciaux de DOXA.

(d) Les « Services DOXA » et « Produits DOXA » signifient, les produits ou les services offerts aux membres du réseau par DOXA ou par un Partenaire commercial DOXA.

(e) Le « Coffret DOXA » désigne le livret d’accueil, la carte DOXA et les frais de traitement de l’adhésion. L’achat du Coffret DOXA est un préalable requis à l’abonnement DOXA.

(f) Le « Plan de commissionnement » se rapporte au régime de primes et commissions en vigueur, selon lequel un Membre perçoit des indemnités incitatives pour la participation à la vie du Club DOXA, ainsi que pour la promotion et la vente réussies des Services DOXA.

(g) Le « Compte DOXA » désigne le suivi en ligne des indemnités incitatives, des recharges et des dépenses du Membre.

(h) La « Propriété́ intellectuelle » signifie toutes les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les matériels protégés par un copyright, le savoir-faire, les documents commerciaux, les méthodes de gestion, les processus et les systèmes et autres droits de propriété́ détenus par n’importe quel membre de DOXA.

(i) « Intégrer » une CI, un GS ou un CIP (tel que décrits ci-après) est la fonction du réseau social DOXA qui permet au Membre d’être informé, de participer aux discussions en ligne et d’accéder au calendrier des rencontres de ces groupes.

4] Les Groupes & Les Rencontres

Les termes suivants assortis d’une lettre initiale majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après, sauf si le contexte exige un sens différent :

(a) La « Région DOXA » désigne le périmètre de la création des CI. Le Membre choisit nécessairement sa région à son adhésion et peut en changer à tout moment, s’il n’est pas Animateur.

(b) Le « Centre d’Intérêt» ou « CI » désigne un groupe de Membres qui choisissent de se rassembler autour d’un objet précis et définitif dans une « Région DOXA » donnée, afin de partager, de se rencontrer et de mutualiser.

(c) Le « Groupe Structurant» ou « GS » désigne un groupe de Membres rassemblé par DOXA, en fonction leurs relations et de leurs implications afin d’administrer notre Club. Les GS sont définies par « Région DOXA ».

(d) Le « Centre d’Intérêt Partenaire» ou « CIP » désigne un groupe de Membres qui choisissent de se rassembler autour d’un partenaire, afin d’être informés des offres et des rencontres proposées.

4.1 Les groupes structurants (GS) :

(e) « Bienvenue » désigne le GS des Membres potentiels d’une « Région DOXA », administré par les « Ambassadeurs » de la région concernée.

(f) Le « Club DOXA » désigne le GS des Membres d’une « Région DOXA », administré par le « Président » et « Vice-Président » de la région concernée.

(g) L’ « Équipe » désigne le GS des Membres ayant choisi le même « Ambassadeur » pour les accompagner, administré par l’ « Ambassadeur ». Les Membres de l’Équipe ont automatiquement, la même région que leurs Ambassadeurs. Les Membres de l’Équipe peuvent changer d’Ambassadeur à tout moment.

(h) Le « Club de L’Excellence » désigne le GS des Animateurs d’une région donnée DOXA, administré par le « Délégué ».

(i) Le « Conseil » désigne le GS des Ambassadeurs d’une région donnée DOXA, administré par le « Président » et « Vice-Président ».

(j) Le « Bureau » désigne le GS formé du « Président », du « Vice-Président », du « Délégué » et du « Représentant » d’une région donnée, administré par le « Représentant ».

4.2 Les statuts des Membres (contributeurs) pour une région donnée :

(k) L’ « Ambassadeur » désigne le Membre DOXA validé par DOXA, suite à formation et désigné par les Membres futurs et actuels de son Équipe, pour valider leurs adhésions, les intégrer et les accompagner au sein du club DOXA. L’Ambassadeur est obligatoirement Animateur. Un Ambassadeur ne peut pas être son propre Ambassadeur.

(l) L’« Animateur » désigne le Membre en charge d’un Centre d’Intérêt validé par son Ambassadeur, suite à formation, au sein du Club DOXA. Un Animateur peut avoir plusieurs CI, à condition qu’elle se situe toutes dans la même région DOXA.

(m) Le « Parrain » désigne le Membre ayant présenté les futurs membres appelés « Filleuls » auprès de l’ « Ambassadeur », notamment via l’application ou le site DOXA.

(n) Le « Délégué» désigne l’Ambassadeur élus par les Animateurs pour les représenter au sein du « Bureau » et du « Conseil » et présider le « Conseil de l’Excellence ».

(o) Le « Président » et le « Vice-Président » désignent les Ambassadeurs élus par leurs pairs pour les représenter au sein du « Bureau » et présider le « Conseil » DOXA.

(p) Le « Manager » désigne l’Ambassadeur désigné par DOXA pour le représenter au sein du « Conseil » et présider le « Bureau ».

4.3 Les rencontres structurantes obligatoires d’une région donnée :

(q) La « Journée d’intégration » désigne une rencontre mensuelle organisée au sein du GS « Club » de chaque région DOXA, pour réunir les Membres par le « Président » et le « Vice-Président ».

(r) La « Soirée de Présentation » désigne une rencontre mensuelle organisée au sein du GS « Club » et du GS « Bienvenue » par le « Président » et le « Vice-Président », pour promouvoir DOXA.

(s) La « Permanence » désigne une rencontre mensuelle organisée au sein de chaque GS « Équipe » et du GS « Bienvenue » par chaque Ambassadeur, pour rencontrer, intégrer et former les futurs et actuels Membres.

(t) La « Mastermind des Animateurs » désigne une rencontre mensuelle organisée au sein du GS « CDE »  par le « Délégué » afin de réunir les « Animateurs ».

(u) Le « Formation des Animateurs » désigne une rencontre mensuelle organisée au sein du GS « CDE » par le « Représentant » afin de former les « Animateurs ».

(v) Le « Mastermind des Ambassadeurs » désigne une rencontre trimestrielle organisée au sein du GS « Conseil »  par le « Président » et le « Vice-Président » afin de réunir les Ambassadeurs ».

(w) Le « Mastermind du Bureau » désigne une rencontre trimestrielle organisée au sein du GS « Bureau » par le « Représentant » afin de réunir les Membres du « Bureau ».

5] Obligation de formation

Le Membre a des obligations cumulatives de formations annuelles, en fonction des différents statuts cumulés :

  • Tout Membre participe à une Permanence afin de faire valider sa formation niveau 1, par son Ambassadeur.
  • Tout Animateur participe à une Permanence afin de faire valider sa formation niveau 2, par son Ambassadeur.
  • Tout Ambassadeur participe à un Stage afin de faire valider sa formation niveau 3, par son Représentant DOXA.

Tout manquement à ces obligations de formation peut causer la perte du statut associé et donc des indemnités qui s’y rattachent. Voir plan de commissionnement ci-dessous.

6] Obligation de participation

Le Membre a des obligations cumulatives de participations aux rencontres structurantes, en fonction des différents statuts cumulés :

  • Tout Membre ayant validé sa participation à une rencontre DOXA, se voit sanctionner d’une pénalité de deux euros reversé à l’initiateur de la rencontre, en cas d’absence.
  • Tout Animateur doit participer à au moins une Soirée de Présentation par trimestre.
  • Tout Ambassadeur doit participer à au moins une Réunion du Conseil par trimestre.
  • Tout Président, Vice-Président, Délégué et Représentant, doit participer à une Réunion du bureau par trimestre.

Tout manquement à cette obligation de participation peut causer la perte du statut inhérent et donc des indemnités qui s’y rattachent. Voir plan de commissionnement ci-dessous.

7] Obligation d’organisation

Le Membre a des obligations cumulatives d’organisation des rencontres structurantes en fonction des différents statuts cumulés :

  • Les participants d’un CI doivent organiser au moins une rencontre par trimestre dans le CI, sous peine de suppression du CI.
  • Tout Ambassadeur doit organiser une Permanence par mois dans son Équipe.
  • Tout Délégué » doit organiser une Réunion du CDE par mois.
  • Tout Président et Vice-Président doit organiser une Journée d’intégration et une Soirée de présentation par mois.
  • Tout Président et Vice-Président, doit organiser un Conseil par trimestre.
  • Tout Représentant doit organiser une Réunion du bureau par trimestre.

Tout manquement à cette obligation d’organisation peut causer la perte du statut inhérent et donc des indemnités qui s’y rattachent. Voir plan de commissionnement ci-dessous.

8] Obligation financière

Le Membre paie :

  • Par prélèvement unique à l’adhésion: le coffret DOXA de 30€ – trente euros.
  • Par prélèvement récurrent : un abonnement mensuel de 5€ – cinq euros OU annuel de 60€ – soixante euros lui donnant droit d’accès au Réseau social humain DOXA et aux avantages de l’Union commerciale DOXA.

Le Membre n’est pas tenu d’acquérir de Services complémentaires DOXA.

9] Prévention des impayés

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, le compte du Membre sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si le Membre ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs du membre dans les conditions prévues à l’article 15.2. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

10] Propriété Intellectuelle

DOXA détient toute la Propriété́ intellectuelle. Par le présent Contrat, DOXA consent au Membre une licence non exclusive pour l’utilisation de la Propriété intellectuelle en vue de la promotion et de la vente des Services DOXA.

La structuration de ses sites, logiciels ou organisation mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui les composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès aux services ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de DOXA.

Le présent Contrat ne concède pas d’autres droits de propriété intellectuelle. Le Membre n’est pas autorisé à modifier la Propriété intellectuelle ou tout autre matériel qui contient de la propriété intellectuelle sans l’accord écrit préalable de DOXA. Toute utilisation non autorisée de toute Propriété intellectuelle constituera une violation du présent Contrat et serait illégale.

Le droit d’utilisation accordé en vertu du présent article, peut être éteint par DOXA à tout moment et prendra fin à la résiliation du présent contrat.

11] Autorisation d’exploitation du droit à l’image

Le membre et particulièrement l’Ambassadeur filmé et/ou photographié, autorise, sans réserve, l’Exploitant DOXA :

  • à disposer pleinement et irrévocablement, à titre gratuit et non exclusif, des images fixes ou en mouvement le représentant ainsi que des éléments sonores dont il est l’émetteur, à des fins de publicité ;
  • à utiliser ses nom et prénom à des fins d’exploitation, ci-dessous définies.

Ces images et éléments sonores sont destinés à être reproduits, représentés et/ou adaptés, en tout ou partie, s’il y a lieu, par : panneaux publicitaires, encarts publicitaires dans des périodiques, prospectus publicitaires, projection publique, podcast, télédiffusion par voie hertzienne, y compris satellite, télédistribution par câble gratuite ou payante, au forfait ou à l’acte, télédiffusion de l’œuvre dans un lieu accessible au public, émission vers un satellite permettant la réception de l’œuvre par l’intermédiaire d’organismes tiers, et plus généralement tous moyens existants ou à venir.

Sa reproduction se fera notamment par l’établissement :

  • de tous originaux, doubles et copies en tous formats et par tous procédés existants ou à venir ;
  • de toute version de l’œuvre, française ou étrangère (doublage ou sous-titrage).

Cette autorisation gracieuse vaut pour le monde entier et sans limite de durée.

La présente autorisation d’exploitation par le Membre filmé et/ou photographié de son image est conférée à titre gratuit et sans contrepartie. Le Membre filmé et/ou photographié renonce en conséquence à réclamer à DOXA et à tout tiers autorisé par lui une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l’exploitation de son image dans les conditions définies aux présentes.

Par la présente, le Membre filmé et/ou photographié reconnait ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qu’il soit du fait de l’utilisation de son image.

DOXA pourra céder et/ou concéder, à titre onéreux ou à titre gratuit, à tout tiers de son choix, notamment toute société qu’il contrôle au sens de l’article L.223-16 du Code de commerce, la présente autorisation (ou les droits objets des présentes) aux fins de la réalisation et/ou de l’enregistrement de l’image de la Personne et/ou de l’exploitation de celle-ci et ce, dans le respect des stipulations et de la finalité de la présente autorisation.

12] Vente des services DOXA

L’Ambassadeur ne peut avoir recours à la vente directe que pour promouvoir les Services et le Club DOXA. L’Ambassadeur doit se conformer aux normes éthiques les plus rigoureuses et à toutes les législations et règlementations applicables. L’Ambassadeur est tenu de respecter toutes les lois et les règlements locaux, nationaux et internationaux.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, l’Ambassadeur doit :

  • S’identifier en tant que Membre DOXA auprès des Membres potentiels ;
  • Fournir des informations complètes, véridiques et claires en ce qui concerne DOXA, les modalités, conditions et prix des Services DOXA ;
  • Ne pas faire usage de pratiques déloyales, trompeuses ou mensongères et ne pas faire de déclarations exagérées, trompeuses ou fausses en ce qui concerne le Club DOXA ;
  • Uniquement faire des déclarations, à propos des Services et du Club DOXA, qui figurent dans les documents officiels de DOXA ou bien autorisées par DOXA ;
  • Fournir aux nouveaux Membres l’accès à et copies de tout document nécessaire, y compris le Contrat d’adhésion, les Conditions générales, le Règlement intérieur et les tarifs ;
  • Fournir une protection renforcée aux personnes vulnérables.

Lors de la promotion et de la vente des Services DOXA, l’Ambassadeur doit s’assurer que les Membres potentiels ont la possibilité de prendre connaissance des Conditions générales et des listes de prix des Services DOXA.

Lors de la promotion du Club DOXA, l’Ambassadeur doit s’assurer que les Membres potentiels ont la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales, du Règlement intérieur et du Plan de commissionnement avant de signer le Contrat d’adhésion.

Le non-respect des dispositions du présent article par l’Ambassadeur peut exposer celui-ci à la résiliation de son contrat en vertu de l’article 14.

13] Indemnités incitatives

Les membres, perçoivent des indemnités incitatives sur la base de leur participation active à la vie du Club DOXA et aussi de la promotion et de la vente réussies des Services DOXA, conformément au Plan de commissionnement en vigueur.

La réussite du Membre se mesure en fonction des efforts et des aptitudes individuels de Membre et aucun gain, profit ou succès commercial ne lui sont promis ou garantis. Le Membre confirme que ni DOXA ni un autre Membre n’a promis ou garanti des gains spécifiques, bénéfices ou succès commerciaux.

Le Membre convient expressément que le Plan de commissionnement peut être modifié par DOXA sans notification préalable et que tout changement ne donnera lieu à aucune demande de dommages – intérêts à l’encontre de DOXA par le Membre. La poursuite de l’activité́ du Membre en vertu du présent Contrat, à la suite d’un changement apporté au Plan de commissionnement, sera considérée comme une acceptation d’un tel changement.

Le Membre reconnait qu’il doit avoir un compte actif au moment où les indemnités sont versées afin de recevoir le versement.

DOXA n’est pas habilitée à fournir des conseils fiscaux individuels aux Membres DOXA. Pour toutes questions fiscales, le Membre doit s’adresser à son conseiller fiscal personnel.

Le Membre confirme que les dispositions du présent article reflètent la contrepartie fournie en vertu du présent Contrat et la décision du Membre de conclure ce Contrat.

14] Plan de Commissionnement

Le versement des indemnités incitatives aux Membres est soumis au respect des obligations de formation, de participation et d’organisation des rencontres structurantes.

14.1 Versement de 60% des abonnements DOXA :

Le « Parrain » perçoit 1 € (un euro) par abonnement versé par ses filleuls.

Les  « Animateurs » ayant au moins un « CI » qui organise une rencontre avec plus de 5 participants validés, pendant le mois, se partagent équitablement la cagnotte constituée de 1€ (un euro) par abonnement versé par chacun des membres de la Région donnée.

L’  « Ambassadeur » perçoit 0,5€ (cinquante centimes d’euro) par abonnement versé par les Membres de son « Équipe ».

Le « Président », le « Vice-Président », le « Délégué » et le « Représentant » se partage équitablement la cagnotte constituée de 0,5€ (cinquante centimes d’euro) par abonnement versé par chacun des membres de la Région donnée.

14.2 Versement de 50% de la vente du Coffret DOXA :

Le Parrain perçoit 5 euros (cinq euros) sur la Vente du Coffret DOXA à son Filleul.

L’Ambassadeur en charge de la Vente du Coffret DOXA perçoit 10 euros (dix euros).

Les indemnités incitatives sont versées après la vérification des prélèvements correspondants.

15] Facturation des indemnités

Le Membre et DOXA conviennent d’utiliser l’auto-facturation pour les services rendus à DOXA par le Membre. Le Membre autorise DOXA à établir et émettre des factures (« Factures ») au nom et pour le compte du Membre. Les factures seront établies et émises par voie électronique par DOXA après la fin de la période de déclaration. DOXA enverra un courrier électronique au Membre pour le notifier de la disponibilité́ d’une facture. Si le Membre n’émet pas d’objection à l’égard d’une Facture dans un délai de trois (3) jours à compter de sa date d’émission, la Facture est réputée avoir été acceptée par le Membre et renvoyée à DOXA pour paiement. Les parties conviennent que cette méthode de livraison implique l’acceptation de la Facture. DOXA émettra des factures numérotées de façon séquentielle en utilisant un bloc de numéros attribués et notifiés au Membre. Le Membre convient que des frais seront appliqués pour le traitement des paiements au Membre. DOXA utilisera des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’authenticité́ de l’origine et de l’intégrité́ du contenu des Factures, y compris (a) limiter l’accès aux Factures au personnel DOXA autorisé ; b) exiger du Membre qu’il utilise un identifiant d’utilisateur et un mot de passe uniques pour accéder aux Factures et (c) employer d’autres moyens techniques pour empêcher un accès non autorisé aux Factures, ou leur modification ou suppression. Le Membre ne doit modifier ou supprimer aucune Facture et doit empêcher l’accès non autorisé aux Factures en utilisant ses coordonnées de connexion.

Le Membre doit informer DOXA, sans délai, de tout changement de son nom, adresse ou d’autres données qui pourraient affecter l’émission des Factures.

16] Résiliation du contrat

16.1. À l’initiative du Membre :

Au terme de la période incompressible de 12 mois, le Membre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, via l’application DOXA ou le site www.mydoxa.com par un mois de préavis courant à compter de la date de la demande de résiliation.

16.2. À l’initiative du Club :

Au terme de la Période Incompressible, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du Membre serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Membres, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec le Membre au cours duquel, le Membre aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation du Membre sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par le Membre. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement au Membre prorata temporis.

16.3. Restitution de la Carte :

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, le Membre devra alors restituer sa carte d’abonnement au Club à l’échéance effective du présent contrat.

17] Limitation de responsabilité

DOXA ne sera responsable que pour les dommages directs subis par le Membre en cas de faute grave ou intentionnelle du fait de DOXA. DOXA ne pourra être tenu responsable de tout autre dommage ou perte directe ou indirecte subie par le Membre ou tout autre personne. Le Membre confirme que les limitations de responsabilité́ du présent article reflètent la contrepartie fournie en vertu du présent Contrat et la décision du Membre de conclure ce Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, le Membre accepte expressément qu’il n’aura aucun droit de quelque nature que ce soit à l’encontre de DOXA ou de tout Partenaire commercial de DOXA pour (a) l’abandon ou la modification de tout service DOXA ; (b) les modifications des Conditions générales du Club DOXA, du présent Contrat ou du Plan de commissionnement ; (c) le refus ou l’incapacité́ de DOXA ou d’un Partenaire commercial de DOXA, de fournir des Services DOXA à un client ; (d) la résiliation de la relation contractuelle entre un client et DOXA ou un Partenaire commercial de DOXA ; (f) les modifications apportées aux revenus ou à la position du Membre dans le Plan de commissionnement, à la suite de mesures de contrôle de conformité́ ou mesures disciplinaires prises à l’encontre d’un Membre du Club.

18] Responsabilité civile

Le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, lors des rencontres du Club.

19] Confidentialité

Le Membre ne doit révéler à aucune autre personne toute information confidentielle ou Propriété́ intellectuelle de DOXA qui peut être portée à sa connaissance, y compris des informations sur d’autres membres DOXA. Le Membre ne doit pas utiliser ces informations d’une quelconque façon qui pourrait porter préjudice à DOXA.

20] Protection des Données

Les données personnelles du membre ne sont pas revendues à un tiers par DOXA.

20.1. Collecte et traitement des données personnelles du Membre :

DOXA recueille, gère et traite des informations, y compris les données personnelles du Membre dans le cadre du champ d’application de la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, (ci-après la « Loi »), telle qu’amendée ultérieurement, et conformément à la Politique de protection des données personnelles, par des moyens électroniques et non électroniques. Les données personnelles sont utilisées par DOXA pour (a) l’acquittement de ses engagements en vertu du présent Contrat ; (b) le calcul et le paiement des indemnités du Membre ; (c) la fourniture de services et de produits au Membre ; (d) les communications à destination du Membre, y compris les opportunités de commercialisation relatives aux Services et Produits DOXA ; (e) l’exercice de ses fonctions juridique, financière, comptable et administrative ; et (f) la protection des droits légaux et contractuels de DOXA.

Les données personnelles du Membre peuvent être transférées (a) aux autres membres de DOXA ; (b) aux employés, consultants externes et conseillers du Groupe DOXA ; (c) aux autres Membres ; (d) aux Partenaires commerciaux de DOXA ; et (e) aux autres destinataires autorisés par la loi. La collecte des données personnelles du Membre, aux fins précisées ci-dessus, est indispensable pour que DOXA puisse s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat et de l’exercice des activités de DOXA. Le défaut pour le Membre de fournir ces données ou un refus ou un retrait de la part du Membre de son consentement d’utiliser ces données peut avoir pour conséquence la résiliation du présent Contrat.

20.2. Traitement des données personnelles par DOXA :

DOXA accepte de (a) traiter les données personnelles loyalement et licitement ; b) prendre des mesures raisonnables pour veiller à ce que les données personnelles soient complètes et exactes ; c) ne pas utiliser les données personnelles à des fins illégales ; (d) ne collecter que les données personnelles nécessaires aux fins énoncées dans l’article 16.3 ; et (e) de prendre des mesures appropriées pour sécuriser les données personnelles contre leur accès par des personnes non autorisées, ou leur divulgation à de telles personnes. Le Membre peut exercer ses droits en vertu de la Loi pour accéder et corriger ou supprimer ses données personnelles conformément à la Loi et aux procédures de DOXA via l’application ou le site DOXA.

20.3. Traitement des données personnelles par le Membre :

Le Membre peut avoir accès aux données personnelles d’autres Membres. Le Membre doit traiter ces données personnelles comme des informations confidentielles en vertu de l’article 15 et le Membre doit traiter ces données personnelles dans le respect de la Loi et du présent Contrat. Le Membre doit fournir aux Membres potentiels toute information ou documentation relative à la protection de la vie privée requise par DOXA ou ses Partenaires commerciaux.

21] Rétractation

Le Membre peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Pour faire valoir son droit de rétractation le Client pourra contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante: contact@mydoxa.com.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer le coffret de bienvenue. Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera My Doxa de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits intacts et dans leur état d’origine.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail: contact@mydoxa.com

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Membre Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation qui n’est pas obligatoire :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de My Doxa, Quartier de Baie-Mahault 97200 La Désirade

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement aux services My DOXA:

Reçu le :
Nom du Membre:
Adresse du Membre:
Signature du Membre (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir : des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

22] Intégralité du contrat

Le présent Contrat comprend l’intégralité́ du contrat entre le Membre et DOXA. Toute communication, représentation, arrangement, garantie ou condition expresse ou implicite, faite préalablement par toute personne, concernant le présent Contrat, écrite ou orale, est expressément exclue et ne peut pas s’appliquer.

23] Modification du contrat

Le présent Contrat peut être modifié par DOXA à tout moment et sans avis préalable. Toute communication par DOXA ou ses Partenaires commerciaux à l’égard du Membre concernant ces modifications, sera considérée comme effective, y compris, mais sans s’y limiter, les informations publiées sur www.mydoxa.com pour les Membres. En continuant à utiliser et à promouvoir le Club DOXA, après en avoir reçu notification, le Membre sera réputé́ avoir consenti à la modification du présent Contrat. Le Membre confirme que les dispositions du présent article reflètent la contrepartie fournie en vertu du présent Contrat et la décision du Membre de conclure ce Contrat.

24] Contacts avec les médias

Le Membre ne doit communiquer avec aucun journal, aucune radio ou télévision, sur Internet, ou sur aucun autre média au nom de DOXA ou de tout Partenaire commercial de DOXA sans l’approbation écrite préalable de DOXA. Les demandes de renseignements des médias concernant DOXA doivent être renvoyées à DOXA.

25] Tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à DOXA pour tenter d’obtenir une solution amiable. Tout litige, découlant ou lié au présent Contrat ou à tout autre contrat entre DOXA et le Membre, sera exclusivement soumis à un tribunal français compétent.

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